Permis de construire Chantier commencé

02213820A0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ma L-Pestivien / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 12 PL DE L EGLISE MA L-PESTIVIEN 22160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

353 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Décision

07/10/2020

Début chantier

03/06/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ma L-Pestivien (22138)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22160
Adresse: 12 PL DE L EGLISE MA L-PESTIVIEN 22160

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Locaux	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 74

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: PL DE L EGLISE
Localité terrain: MA L-PESTIVIEN
Commune source: 22138
SIREN demandeur: 272200031
SIRET demandeur: 27220003100016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GUINGAMP
Code postal demandeur: 22200
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : 1 Surface : 210 m²