Declaration prealable Autorisé

05701513S0001

Extension de surface sans transformation

Altviller / Moselle / Grand Est

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Adresse 55 RUE DU COIN ALTVILLER 57730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.667 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Décision

04/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Altviller (57015)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57730
Adresse: 55 RUE DU COIN ALTVILLER 57730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	230 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	230 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AZ'DIAG
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 1 173
Parcelle 2: 1 44
Parcelle 3: 1 43

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AZ'DIAG

SIREN 501520167

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE HEIL (ZASKURSKI)

Liquidateur - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: RUE DU COIN
Localité terrain: ALTVILLER
Commune source: 57015
SIREN demandeur: 501520167
SIRET demandeur: 50152016700013
Code APE demandeur: 71.20B
Localité demandeur: ALTVILLER
Code postal demandeur: 57730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 04/04/2013
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2013

05701513S0002

Altviller, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2013

05701513S0001

Altviller, Moselle

Altviller, Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²