Permis de construire Chantier commencé

0261332000002

Nouvelle construction

Fay-Le-Clos / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 993 CHEMIN DE LA BATIE FAY-LE-CLOS 26240

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

92.628 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/10/2021

Autorisation

25/06/2020

Décision

25/06/2020

Début chantier

12/10/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fay-Le-Clos (26133)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26240
Adresse: 993 CHEMIN DE LA BATIE FAY-LE-CLOS 26240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	595 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	595 m²	99 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE COUSSAL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZI 34
Parcelle 2: ZI 33
Parcelle 3: ZI 35

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE COUSSAL

SIREN 809715162

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MARIE BABOIN (CHEZE)

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 993
Voie terrain: CHEMIN DE LA BATIE
Localité terrain: FAY-LE-CLOS
Commune source: 26133
SIREN demandeur: 809715162
SIRET demandeur: 80971516200016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: FAY LE CLOS
Code postal demandeur: 26240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 12/10/2021
Date réelle d’autorisation: 25/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/10/2020

0261332000003

Fay-Le-Clos, Drôme

Fay-Le-Clos, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²