Permis de construire Autorisé

0772392200009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Jouy-Le-Chatel / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 0011 RUE DU PETIT PARIS JOUY-LE-CHATEL 77970

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

341 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Décision

20/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouy-Le-Chatel (77239)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77970
Adresse: 0011 RUE DU PETIT PARIS JOUY-LE-CHATEL 77970

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	292 m²
Locaux	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	121 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VA DE BON COEUR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VA DE BON COEUR

SIREN 908175912

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE GERMAINE GENEVIEVE LECLERC (MACQUIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

NICOLAS YVES BERNARD LECLERC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2003

EMMANUEL PIERRE LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

REMI FREDERIC XAVIER BERNARD PROFFIT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

Associé indéfiniment responsable

442163432

SIREN 442163432

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0011
Voie terrain: RUE DU PETIT PARIS
Localité terrain: JOUY-LE-CHATEL
Commune source: 77239
SIREN demandeur: 908175912
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JOUY-LE-CHATEL
Code postal demandeur: 77970
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Jouy-Le-Chatel, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 50 Surface : 3.587 m²