Permis de construire Travaux terminés

03503915M0008

Extension de surface sans transformation

Brece / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ZONE INDUSTRIELLE DES FORG BRECE 35530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

570 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.077 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/04/2016

Décision

16/04/2016

Début chantier

04/07/2016

Fin travaux

04/07/2017

Localisation

Commune: Brece (35039)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35530
Adresse: ZONE INDUSTRIELLE DES FORG BRECE 35530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.776 m²	285 m²
Commerce	0 m²	285 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOFAQUE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 1029
Parcelle 2: A 1210
Parcelle 3: A 1211

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOFAQUE

SIREN 527925143

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND FRANCOIS YVES QUEGUINER

Directeur Général - né(e) en 1986

CLEMENT CLAUDE QUEGUINER

Directeur Général - né(e) en 1990

CLAUDE QUEGUINER

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT (FIDUCIAL AUDIT) (FIDAUDIT)

SIREN 334301488

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JARJAILLE NATHALIE

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN LATOUCHE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1940

Administrateur

328084074

SIREN 328084074

Commissaire aux comptes titulaire

752965632

SIREN 752965632

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE INDUSTRIELLE DES FORG
Localité terrain: BRECE
Commune source: 35039
SIREN demandeur: 527925143
SIRET demandeur: 52792514300010
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: LANDIVISIAU
Code postal demandeur: 29403
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 108,84 m²