Permis de construire Chantier commencé

0692002100014

Transformation avec extension de surface

Saint-Forgeux / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 20 ESPACE DU TRAM SAINT-FORGEUX 69490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

9.871 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Décision

24/01/2022

Début chantier

24/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Forgeux (69200)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69490
Adresse: 20 ESPACE DU TRAM SAINT-FORGEUX 69490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	334 m²	23 m²	8 m²	121 m²	121 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	209 m²	23 m²	4 m²	0 m²	121 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT FORGEUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 138
Parcelle 2: AM 139
Parcelle 3: AM 332

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT FORGEUX

SIREN 216902007

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: ESPACE DU TRAM
Localité terrain: SAINT-FORGEUX
Commune source: 69200
SIREN demandeur: 216902007
SIRET demandeur: 21690200700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-FORGEUX
Code postal demandeur: 69490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2022