Permis de construire Autorisé

05619423F1011

Diminution de surface sans transformation

Rieux / Morbihan / Bretagne

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Adresse CHEMIN DE SAINT JACQUES RIEUX 56350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

2.910 m²

Surface du terrain

131.225 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Décision

26/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rieux (56194)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56350
Adresse: CHEMIN DE SAINT JACQUES RIEUX 56350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.910 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.455 m²
Agricole démoli: 1.455 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.434 m²	12 m²	1.455 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.434 m²	12 m²	1.455 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LAUNAY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: YD 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LAUNAY

SIREN 483298725

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JEAN-MARIE LAUNAY

Gérant - né(e) en 1977

SEBASTIEN PHILIPPE CECILE MARIE LAUNAY

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE SAINT JACQUES
Localité terrain: RIEUX
Commune source: 56194
SIREN demandeur: 483298725
SIRET demandeur: 48329872500019
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: RIEUX
Code postal demandeur: 56350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/07/2023
Type de service public: Non rempli

Rieux, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²