Permis de construire Autorisé

0092072400002

Extension de surface sans transformation

Montgailhard / Ariège / Occitanie

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Adresse 2 RUE DU VIGNOBLE MONTGAILHARD 09330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

616 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

269 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Décision

01/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montgailhard (09207)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09330
Adresse: 2 RUE DU VIGNOBLE MONTGAILHARD 09330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CABINET MEDICAL PYRENE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AA 303
Parcelle 2: AA 236
Parcelle 3: AA 369

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU VIGNOBLE
Localité terrain: MONTGAILHARD
Commune source: 09207
SIREN demandeur: 929789386
SIRET demandeur: 92978938600018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Code postal demandeur: 09000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/08/2024
Type de service public: Non rempli

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