Declaration prealable Travaux terminés

03007013RA004

Extension de surface sans transformation

Carsan / Gard / Occitanie

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Adresse SALLE POLYVALENTE LE VILLAGE CARSAN 30130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/03/2015

Autorisation

14/05/2013

Décision

14/05/2013

Début chantier

03/01/2014

Fin travaux

10/03/2015

Localisation

Commune: Carsan (30070)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30130
Adresse: SALLE POLYVALENTE LE VILLAGE CARSAN 30130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	335 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	335 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CARSAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 334

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CARSAN

SIREN 213000706

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SALLE POLYVALENTE
Lieu-dit terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: CARSAN
Commune source: 30070
SIREN demandeur: 213000706
SIRET demandeur: 21300070600019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CARSAN
Code postal demandeur: 30130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 10/03/2015
Date réelle d’autorisation: 14/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2015
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 25/07/2013