Permis de construire Chantier commencé

04410918A0384

Diminution de surface sans transformation

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES EPINETTES NANTES 44300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.168 m²

Surface démolie

8.955 m²

Surface du terrain

21.150 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Décision

05/03/2019

Début chantier

03/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44300
Adresse: RUE DES EPINETTES NANTES 44300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8.955 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8.955 m²
Service public démoli: 8.955 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	15.714 m²	3.168 m²	8.955 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	15.714 m²	3.168 m²	8.955 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION DE LA PROVIDENCE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BV 150
Parcelle 2: BV 153
Parcelle 3: BV 485

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION DE LA PROVIDENCE

SIREN 330253493

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES EPINETTES
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 330253493
SIRET demandeur: 33025349300028
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44322
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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