Permis de demolir Autorisé

04224924C0002

Non renseigné

Saint-Just-La-Pendue / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 24 RUE DU COMMERCE SAINT-JUST-LA-PENDUE 42540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/07/2024

Décision

27/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Just-La-Pendue (42249)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42540
Adresse: 24 RUE DU COMMERCE SAINT-JUST-LA-PENDUE 42540

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 114

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (EPORA)

SIREN 422097683

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MARIE HENRY SERVAN

Administrateur - né(e) en 1949

ALINE MANOUCHAGUE MOUSEGHIAN

Administrateur - né(e) en 1967

ARNAUD MARCEL REGIS MARIE DE CAMBIAIRE

Administrateur - né(e) en 1956

BEATRICE ODETTE VESSILLER

Administrateur - né(e) en 1962

BRUNO PEYLACHON

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN JEAN PIERRE-MARIE SEUX

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTIAN JEAN VIVIER-MERLE

Administrateur - né(e) en 1960

CHRISTIAN LAURENT MICHEL MORIN

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTINE SYLVIE GUINARD (PELLECUER)

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTOPHE BOUVIER

Administrateur - né(e) en 1977

CLAIRE PASCALE HEBERT

Administrateur - né(e) en 1979

CLAUDE GOY (VINDRY)

Administrateur - né(e) en 1966

CORINNE GINETTE MICHÈLE FAYOLLE-PAYRE (BESSON)

Administrateur - né(e) en 1964

DIDIER-CLAUDE EUGENE BLANC

Administrateur - né(e) en 1966

ELISE MARTINE PASCALE ROUSSET (REGNIER)

Administrateur - né(e) en 1981

ERIC JEAN VICTOR LARDON

Administrateur - né(e) en 1964

FABRICE LARUE

Administrateur - né(e) en 1966

FERMIN CARRERA

Administrateur - né(e) en 1957

FLORIAN NICOLAS RODOLPHE RAZÉ

Administrateur - né(e) en 1982

FRANCIS GILBERT FAYARD

Administrateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: SAINT-JUST-LA-PENDUE
Commune source: 42249
SIREN demandeur: 422097683
SIRET demandeur: 42209768300029
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: SAINT-ETIENNE
Code postal demandeur: 42000
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 202409
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/07/2024

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