Declaration prealable Travaux terminés

02413024D0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Condat-Sur-Vezere / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 70 RUE D'AUBAS- LA FLEUNIE CONDAT-SUR-VEZERE 24570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Décision

12/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

01/03/2025

Localisation

Commune: Condat-Sur-Vezere (24130)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24570
Adresse: 70 RUE D'AUBAS- LA FLEUNIE CONDAT-SUR-VEZERE 24570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	430 m²	430 m²	430 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	430 m²	430 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	317 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 70
Voie terrain: RUE D'AUBAS- LA FLEUNIE
Localité terrain: CONDAT-SUR-VEZERE
Commune source: 24130
Localité demandeur: CONDAT SUR VEZERE
Code postal demandeur: 24570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2025
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Condat-Sur-Vezere, Dordogne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²