Permis de demolir Autorisé

08202819S0001

Non renseigné

Canals / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 780 ROUTE DE FABAS CANALS 82170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/04/2019

Décision

05/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Canals (82028)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82170
Adresse: 780 ROUTE DE FABAS CANALS 82170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 561

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 780
Voie terrain: ROUTE DE FABAS
Localité terrain: CANALS
Commune source: 82028
Localité demandeur: GRAMAT
Code postal demandeur: 46500
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 201904
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/04/2019

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