Permis de construire Travaux terminés

04416120F1015

Extension de surface sans transformation

Saint Gildas Des Bois / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LIEU- LES TREAUX SAINT GILDAS DES BOIS 44530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.596 m²

Surface démolie

809 m²

Surface du terrain

69.847 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/04/2023

Autorisation

01/09/2020

Décision

01/09/2020

Début chantier

22/07/2021

Fin travaux

05/04/2023

Localisation

Commune: Saint Gildas Des Bois (44161)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44530
Adresse: LIEU- LES TREAUX SAINT GILDAS DES BOIS 44530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 809 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 809 m²
Agricole démoli: 809 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.338 m²	2.596 m²	809 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.338 m²	2.596 m²	809 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU PAS DE LA ROCHE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: YA 145
Parcelle 2: YA 144
Parcelle 3: YA 134

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU PAS DE LA ROCHE

SIREN 328023031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE CHANTAL BERNADETTE LERAY (BORDIER)

Gérant - né(e) en 1982

FABRICE PATRICE NICOLAS TREGRET

Gérant - né(e) en 1986

SEBASTIEN LERAY

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- LES TREAUX
Localité terrain: SAINT GILDAS DES BOIS
Commune source: 44161
SIREN demandeur: 328023031
SIRET demandeur: 32802303100011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT GILDAS DES BOIS
Code postal demandeur: 44530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 05/04/2023
Date réelle d’autorisation: 01/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 22/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/04/2023
Type de service public: Non rempli

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