Permis de construire Annulé

0380342310001

Transformation avec diminution de surface

Beaurepaire / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 263 CHEMIN NORD DU POULET LE POULET BEAUREPAIRE 38270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

102 m²

Surface démolie

464 m²

Surface du terrain

2.995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Décision

28/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaurepaire (38034)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38270
Adresse: 263 CHEMIN NORD DU POULET LE POULET BEAUREPAIRE 38270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 464 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 464 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	397 m²	102 m²	0 m²	397 m²	679 m²
Locaux	746 m²	0 m²	464 m²	282 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	282 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A.G.I.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZB 300
Parcelle 2: ZB 476

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 263
Voie terrain: CHEMIN NORD DU POULET
Lieu-dit terrain: LE POULET
Localité terrain: BEAUREPAIRE
Commune source: 38034
SIREN demandeur: 532920840
SIRET demandeur: 53292084000024
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MONTAGNY
Code postal demandeur: 69700
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Mis à jour ce mois-ci 26/03/2024