Permis de construire Travaux terminés

09206312C0108

Extension de surface sans transformation

Rueil Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 35 RUE MARQUIS DE CORIOLIS RUEIL MALMAISON 92500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.536 m²

Surface démolie

2.990 m²

Surface du terrain

10.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/06/2017

Autorisation

30/04/2013

Décision

30/04/2013

Début chantier

15/07/2013

Fin travaux

20/06/2017

Localisation

Commune: Rueil Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: 35 RUE MARQUIS DE CORIOLIS RUEIL MALMAISON 92500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.990 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.495 m²
Service public démoli: 1.495 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.925 m²	2.268 m²	1.495 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.925 m²	2.268 m²	1.495 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI
Code juridique demandeur: 9110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BY 17

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND COPR DU 79 RUE LEMERCIER 75017 PARI

SIREN 039075460

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE MARQUIS DE CORIOLIS
Localité terrain: RUEIL MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 039075460
SIRET demandeur: 03907546000012
Code APE demandeur: 81.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 20/06/2017
Date réelle d’autorisation: 30/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2017
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/06/2013