Permis de construire Autorisé

0920511300702

Diminution de surface sans transformation

Neuilly-Sur-Seine / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 7 RUE VICTOIR NOIR NEUILLY-SUR-SEINE 92200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

164 m²

Surface démolie

262 m²

Surface du terrain

21.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2014

Décision

22/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuilly-Sur-Seine (92051)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92200
Adresse: 7 RUE VICTOIR NOIR NEUILLY-SUR-SEINE 92200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 262 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 131 m²
Service public démoli: 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	3.886 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.815 m²	82 m²	131 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.815 m²	82 m²	131 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 1
Parcelle 2: AH 2
Parcelle 3: AH 3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

SIREN 219200516

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE VICTOIR NOIR
Localité terrain: NEUILLY-SUR-SEINE
Commune source: 92051
SIREN demandeur: 219200516
SIRET demandeur: 21920051600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/05/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2013