Permis de construire Chantier commencé

02608421V0056

Nouvelle construction

Chateauneuf-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 270 RUE DU COL DE LA CHAU CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.965 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2022

Décision

08/02/2022

Début chantier

25/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Sur-Isere (26084)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: 270 RUE DU COL DE LA CHAU CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.127 m²	546 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HERTH BUSS FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZN 477
Parcelle 2: ZN 478

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HERTH BUSS FRANCE (EJPF)

SIREN 399796465

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HOLGER DREWING

Autre - né(e) en 1958

RALF DREWING

Autre - né(e) en 1959

MARTINE PACCOUD (FAUG-PORET)

Commissaire aux comptes suppléant

SYLVIE CLAUDETTE RENEE DURAND

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

BDO RHONE-ALPES (BDO) (BDO)

SIREN 061500542

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY CHARLES BARBIN

Directeur Général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

414588087

SIREN 414588087

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 270
Voie terrain: RUE DU COL DE LA CHAU
Localité terrain: CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Commune source: 26084
SIREN demandeur: 399796465
SIRET demandeur: 39979646500033
Code APE demandeur: 45.31Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF SUR ISERE
Code postal demandeur: 26300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/04/2022
Type de service public: Non rempli

Chateauneuf-Sur-Isere, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39 m²