Permis de construire Travaux terminés

0692641500011

Nouvelle construction

Villefranche / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 209 217 RUE GANTILLON VILLEFRANCHE 69400

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Logements créés

100

Logements démolis

Surface créée

5.532 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.721 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/03/2018

Autorisation

09/09/2015

Décision

09/09/2015

Début chantier

09/07/2016

Fin travaux

16/03/2018

Localisation

Commune: Villefranche (69264)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69400
Adresse: 209 217 RUE GANTILLON VILLEFRANCHE 69400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.532 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 100
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 100
Démolis: 0
1 pièce créé: 36
2 pièces créés: 49
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC PRS 1
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 227
Parcelle 2: AE 229

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC PRS 1

SIREN 807500970

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

BOUYGUES IMMOBILIER

SIREN 562091546

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE OLYMPIA MÉLISSA GUYOT (BOUYGUES)

Administrateur - né(e) en 1991

CYRIL BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1986

MARIANNE CÉCILE BRIGITTE DEBAINS (CONNAULT)

Administrateur - né(e) en 1988

MARIE-LUCE STÉPHANIE GODINOT (TOUBOL)

Administrateur - né(e) en 1972

OLIVIER ROUSSAT

Administrateur - né(e) en 1964

WILLIAM ANTOINE MARTIN BOUYGUES

Administrateur - né(e) en 1987

EMMANUEL DESMAIZIERES

Directeur Général - né(e) en 1968

PASCAL MINAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Autre

572015246

SIREN 572015246

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Associé indéfiniment et solidairement responsable

DOM'HESTIA (CADI)

SIREN 321139305

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ACAPACE

SIREN 378816284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CHARLOTTE MARIE CLAIRE COMBEAUD (GEORGES)

Directeur Général - né(e) en 1986

FRANCOIS GEORGES

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

H C A

SIREN 393142724

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PRISKA BOTBOL (TAIEB)

Directeur Général - né(e) en 1971

PHILIPPE VAUGELADE

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 209
Voie terrain: 217 RUE GANTILLON
Localité terrain: VILLEFRANCHE
Commune source: 69264
SIREN demandeur: 807500970
SIRET demandeur: 80750097000015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal demandeur: 92130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 16/03/2018
Date réelle d’autorisation: 09/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 16/03/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 100
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villefranche-Sur-Saone, Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²