Permis de construire Autorisé

00269115W0052

Nouvelle construction

Saint-Quentin / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 86 RUE JULES CESAR ET 3 RUE Q SAINT-QUENTIN 02100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

896 m²

Surface démolie

1.060 m²

Surface du terrain

823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Décision

29/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Quentin (02691)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02100
Adresse: 86 RUE JULES CESAR ET 3 RUE Q SAINT-QUENTIN 02100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.060 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 530 m²
Locaux démolis: 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	530 m²	896 m²	530 m²	0 m²
Locaux	530 m²	0 m²	530 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 11
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CH 21
Parcelle 2: CH 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT (OPH)

SIREN 478170103

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PATRICE VASSET

Administrateur - né(e) en 1947

COLETTE EDITH BLANCHE BLERIOT

Administrateur - né(e) en 1950

CORINNE GISELE LOUISE BECOURT

Administrateur - né(e) en 1963

DENISE LEFEBVRE (DORCHIES)

Administrateur - né(e) en 1953

DIDIER FRANCOIS JEAN YVES VAESKEN

Administrateur - né(e) en 1949

FREDERIC FRANCK JOUBE

Administrateur - né(e) en 1980

GENEVIEVE SUZANNE SIMONNE THERESA BRULE

Administrateur - né(e) en 1954

GHISLAINE THERESE FRANCOISE VEUVE JUMEAUX (COCHET)

Administrateur - né(e) en 1950

GINETTE PLATRIER (DA COSTA)

Administrateur - né(e) en 1946

GREGORY TONY MARCEL LOUCHET

Administrateur - né(e) en 1977

GUY ALBERT ANDRE DUVAL

Administrateur - né(e) en 1954

JOEL JEAN EUGENE COURTOIS

Administrateur - né(e) en 1948

JOELLE MICHELLE WATTRELOT (DE COSTER)

Administrateur - né(e) en 1954

MICHEL JEAN MARIE RENE FAURE

Administrateur - né(e) en 1932

MICHELE EMILIENNE LEGRAND (HOURIEZ)

Administrateur - né(e) en 1959

NAJLA BEHRI

Administrateur - né(e) en 1978

PASCAL HENRI MAURICE TASSART

Administrateur - né(e) en 1959

PASCALE CHARLOTTE PAULETTE FRICHET

Administrateur - né(e) en 1960

PATRICE ANDRE GASTON JOSEPH MARIE MENARD

Administrateur - né(e) en 1954

VINCENT MARIE GILLES SAVELLI

Administrateur - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 86
Voie terrain: RUE JULES CESAR ET 3 RUE Q
Localité terrain: SAINT-QUENTIN
Commune source: 02691
SIREN demandeur: 478170103
SIRET demandeur: 47817010300012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-QUENTIN CEDEX
Code postal demandeur: 02315
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/02/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2015