Declaration prealable Autorisé

0291831400002

Extension de surface sans transformation

Plouegat-Moysan / Finistère / Bretagne

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Adresse HENT TY KER PLOUEGAT-MOYSAN 29650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

15 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.602 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Décision

11/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouegat-Moysan (29183)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29650
Adresse: HENT TY KER PLOUEGAT-MOYSAN 29650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	347 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	347 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1549
Parcelle 2: B 1380

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PLOUEGAT MOYSAN

SIREN 212901839

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HENT TY KER
Localité terrain: PLOUEGAT-MOYSAN
Commune source: 29183
SIREN demandeur: 212901839
SIRET demandeur: 21290183900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLOUEGAT-MOYSAN
Code postal demandeur: 29650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/06/2014
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 06/11/2014

0291831400001

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.276 m²