Declaration prealable Autorisé

08613213S0004

Nouvelle construction

Liglet / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RN 727 DE LA CHATRE A CIVR LIGLET 86290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Décision

08/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Liglet (86132)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86290
Adresse: RN 727 DE LA CHATRE A CIVR LIGLET 86290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	32 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND INTER COM ALIME EN EAU POTABLE
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 455
Parcelle 2: D 454

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN 727 DE LA CHATRE A CIVR
Localité terrain: LIGLET
Commune source: 86132
SIREN demandeur: 258600063
SIRET demandeur: 25860006300014
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: BOURG-ARCHAMBAULT
Code postal demandeur: 86390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/11/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

28/03/2013