Permis de construire Chantier commencé

06620721K0005

Extension de surface sans transformation

Terrats / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse VIGNE DE DEILLA TERRATS 66300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

60.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2022

Décision

04/05/2022

Début chantier

15/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Terrats (66207)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66300
Adresse: VIGNE DE DEILLA TERRATS 66300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOS TERROIRS SOLAIRES EXPLOITATION SOLASPRES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 426
Parcelle 2: B 762
Parcelle 3: B 763

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOS TERROIRS SOLAIRES EXPLOITATION SOLASPRES

SIREN 881612931

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE NOGIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Autre

NOS TERROIRS SOLAIRES DEVELOPPEMENT

SIREN 881335459

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

499041143

SIREN 499041143

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VIGNE DE DEILLA
Localité terrain: TERRATS
Commune source: 66207
SIREN demandeur: 881612931
SIRET demandeur: 88161293100017
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2023
Type de service public: Non rempli

Terrats, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²