Permis de construire Autorisé

04601615S0020

Extension de surface sans transformation

Souillac / Lot / Occitanie

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.171 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/01/2016

Décision

05/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Souillac (46016)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46200
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.304 m²	2.171 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE VALCAUSSE

SIREN 777093030

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN BARRE

Administrateur - né(e) en 1989

CHRISTOPHE DELMAS

Administrateur - né(e) en 1969

FRANCIS JACQUES DELPY

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN GERARD THOURON

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-LUC LOUIS MARC LABORIE

Administrateur - né(e) en 1957

JOEL LAVERDET

Administrateur - né(e) en 1965

PHILIPPE JARDEL

Administrateur - né(e) en 1963

STEPHANE JARDEL

Administrateur - né(e) en 1975

SYLVAIN RENE MARCOU

Administrateur - né(e) en 1975

THIERRY CHASSAING

Administrateur - né(e) en 1969

THIERRY GRENAILLE

Administrateur - né(e) en 1964

THOMAS GRADES

Administrateur - né(e) en 1983

VINCENT LACHEZE

Administrateur - né(e) en 1969

ERIC JEAN-PHILIPPE SEBAL

Vice-Président - né(e) en 1967

JEAN-CLAUDE HEBRARD-PLANCHOU

Vice-Président - né(e) en 1955

JEAN-LUC HUBERT BALADRE

Vice-Président - né(e) en 1956

Administrateur

381580703

SIREN 381580703

Administrateur

408112480

SIREN 408112480

Commissaire aux comptes titulaire

420878704

SIREN 420878704

Administrateur

430192989

SIREN 430192989

Administrateur

838517050

SIREN 838517050

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)

SIREN 480362987

Administrateur

GAEC LES BORIES

SIREN 320889967

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE FOUCHE

Gérant - né(e) en 1987

LAURENT FOUCHE

Gérant - né(e) en 1964

LIONEL FOUCHE

Gérant - né(e) en 1988

Administrateur

LES FRAUX

SIREN 322270950

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS FOUILLADE

Gérant - né(e) en 1987

SEBASTIEN FOUILLADE

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 46016
SIREN demandeur: 777093030
SIRET demandeur: 77709303000016
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: SOUILLAC
Code postal demandeur: 46200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 05/01/2016
Type de service public: Non rempli

Baladou, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²