Permis de construire Travaux terminés

04934522A0010

Nouvelle construction

Bellevigne En Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 9 RTE DE FAYE D ANJOU BELLEVIGNE EN LAYON 49380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

154 m²

Surface démolie

74 m²

Surface du terrain

10.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Décision

06/05/2022

Début chantier

06/10/2022

Fin travaux

13/07/2023

Localisation

Commune: Bellevigne En Layon (49345)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49380
Adresse: 9 RTE DE FAYE D ANJOU BELLEVIGNE EN LAYON 49380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 74 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	74 m²	154 m²	74 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP SYNDICALE DE DISTILLERIE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 272

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP SYNDICALE DE DISTILLERIE

SIREN 786215822

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-ANTOINE FERRU

Directeur Général - né(e) en 1970

FREDERIC ACKER

Directeur général délégué - né(e) en 1963

ARNAUD BORET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Administrateur

347392920

SIREN 347392920

Société liée

348297656

SIREN 348297656

Administrateur

389985458

SIREN 389985458

Société liée

419821699

SIREN 419821699

Société liée

838819407

SIREN 838819407

Société liée

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Société liée

CAVE ROBERT ET MARCEL

SIREN 786195859

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD HOUX

Administrateur - né(e) en 1978

GATIEN DEZE

Administrateur - né(e) en 1989

MARTEL ALBERT SAMSON

Administrateur - né(e) en 1968

JACQUES MARTIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1947

GUILLAUME LE LAY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Société liée

511387920

SIREN 511387920

Société liée

978436293

SIREN 978436293

Société liée

910967751

SIREN 910967751

Société liée

894755032

SIREN 894755032

Administrateur

CLOS DE LA ROUSSELIERE

SIREN 533670360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE BEAUMONT (FENNETEAU)

Autre - né(e) en 1970

JEAN-RENE BEAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

CONFEDERATION COOP AGRICOLES DE L'OUEST (CCAOF)

SIREN 307918979

Société liée

DES TILLEULS

SIREN 844288902

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE HUBERT

Gérant - né(e) en 1996

PIERRE HUBERT

Gérant - né(e) en 1967

Société liée

EARL BLET OLLIVIER

SIREN 408224871

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THEO CHRISTIAN BLET

Gérant - né(e) en 1993

Société liée

EARL HUPON

SIREN 750615056

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME MAURICE FRANCOIS HUPON

Gérant - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes titulaire

EFI-SCIENCES (EFI-SCIENCES)

SIREN 339887036

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID WANS

Directeur Général - né(e) en 1981

LYDIE JEANINE MARCHAIS-RENOUX (MARCHAIS)

Président de SAS - né(e) en 1972

Société liée

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BELLAY (EARL DU BELLAY)

SIREN 810535435

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LE LAY

Gérant - né(e) en 1979

Administrateur

GAEC BRANCHU

SIREN 423941038

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY BRANCHU

Gérant - né(e) en 1971

FABIEN BRANCHU

Gérant - né(e) en 1973

FLORIAN BRANCHU

Gérant - né(e) en 1971

Société liée

CCAOF AUDIT (CCAOF AUDIT) (CCAOF AUDIT)

SIREN 511644635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PAPIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

CHATEAU DU FRESNE

SIREN 324684331

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID MAUGIN

Gérant - né(e) en 1978

OLIVIER BRETAULT

Gérant - né(e) en 1986

YANNIS BRETAULT

Gérant - né(e) en 1984

Administrateur

DOMAINE 2 ARCS - VIGNOBLE M J-M GAZEAU

SIREN 385168372

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARIE GAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Autre

449338987

SIREN 449338987

Administrateur

LES CAVES DE LA LOIRE

SIREN 775609787

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE FAGU

Administrateur - né(e) en 1973

HUGUES CHARPENTIER

Administrateur - né(e) en 1991

NICOLAS POUPART

Administrateur - né(e) en 1983

PHILIPPE POTIN

Administrateur - né(e) en 1964

PIERRE-ANTOINE FERRU

Directeur Général - né(e) en 1970

BRUNO PREVOT

Directeur général délégué - né(e) en 1973

FREDERIC ACKER

Directeur général délégué - né(e) en 1963

OLIVIER BRAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Administrateur

313752297

SIREN 313752297

Société liée

904456902

SIREN 904456902

Administrateur

844692228

SIREN 844692228

Administrateur

832059018

SIREN 832059018

Administrateur

533633558

SIREN 533633558

Administrateur

438274748

SIREN 438274748

Administrateur

434816401

SIREN 434816401

Administrateur

423948579

SIREN 423948579

Administrateur

389650680

SIREN 389650680

Administrateur

388454779

SIREN 388454779

Administrateur

382396646

SIREN 382396646

Administrateur

382369296

SIREN 382369296

Administrateur

LES VERGERS D'ANJOU

SIREN 071201594

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GUERIN

Administrateur - né(e) en 1969

ALBERT RICHARD

Autre - né(e) en 1966

JACQUES MALAGIE

Directeur Général - né(e) en 1960

Administrateur

313752297

SIREN 313752297

Autre

901163337

SIREN 901163337

Société liée

848945754

SIREN 848945754

Autre

844692228

SIREN 844692228

Autre

833169782

SIREN 833169782

Société liée

815400742

SIREN 815400742

Administrateur

792068801

SIREN 792068801

Société liée

419811971

SIREN 419811971

Administrateur

407562800

SIREN 407562800

Société liée

397730938

SIREN 397730938

Administrateur

390662146

SIREN 390662146

Administrateur

388265605

SIREN 388265605

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RTE DE FAYE D ANJOU
Localité terrain: BELLEVIGNE EN LAYON
Commune source: 49345
SIREN demandeur: 786215822
SIRET demandeur: 78621582200010
Code APE demandeur: 20.14Z
Localité demandeur: BELLEVIGNE EN LAYON
Code postal demandeur: 49380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 13/07/2023
Type de service public: Non rempli

Bellevigne En Layon, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²