Declaration prealable Autorisé

02617813D0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Menglon / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse SAINT-FERREOL MENGLON 26410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.095 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Décision

30/08/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Menglon (26178)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26410
Adresse: SAINT-FERREOL MENGLON 26410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	300 m²	200 m²	100 m²
Commerce	100 m²	100 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	100 m²	0 m²	100 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS.PREFIGURATION POUR UNE ECOLE DE LA NATURE ET DES SAVOIRS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS.PREFIGURATION POUR UNE ECOLE DE LA NATURE ET DES SAVOIRS

SIREN 494526924

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SAINT-FERREOL
Localité terrain: MENGLON
Commune source: 26178
SIREN demandeur: 494526924
SIRET demandeur: 49452692400027
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: MENGLON
Code postal demandeur: 26410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/08/2013
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Enseignement et recherche

Menglon, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 171 m²