Permis de construire Travaux terminés

03502316B0002

Nouvelle construction

Bedee / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 11 LA MARCHE BEDEE 35137

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

603 m²

Surface démolie

118 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2016

Décision

16/03/2016

Début chantier

20/06/2016

Fin travaux

15/07/2016

Localisation

Commune: Bedee (35023)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35137
Adresse: 11 LA MARCHE BEDEE 35137

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 118 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 118 m²
Agricole démoli: 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	118 m²	603 m²	118 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	118 m²	603 m²	118 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: H 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Lieu-dit terrain: LA MARCHE
Localité terrain: BEDEE
Commune source: 35023
Localité demandeur: BEDEE
Code postal demandeur: 35137
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/07/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/02/2016