Permis d amenager Travaux terminés

03509520B0003

Non renseigné

Dol De Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ROUTE DE COMBOURG DOL DE BRETAGNE 35120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

59.846 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2021

Décision

02/03/2021

Début chantier

11/04/2022

Fin travaux

20/12/2022

Localisation

Commune: Dol De Bretagne (35095)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35120
Adresse: ROUTE DE COMBOURG DOL DE BRETAGNE 35120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOL COMBOURG
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AT 223
Parcelle 2: AT 225

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOL COMBOURG

SIREN 881634588

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

PIERREVAL AMENAGEMENT

SIREN 498865534

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

390424562

SIREN 390424562

Commissaire aux comptes titulaire

520699901

SIREN 520699901

Commissaire aux comptes suppléant

821030509

SIREN 821030509

Associé indéfiniment et solidairement responsable

PIERREVAL PROMOTION

SIREN 879985661

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN DOFFIN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE COMBOURG
Localité terrain: DOL DE BRETAGNE
Commune source: 35095
SIREN demandeur: 881634588
SIRET demandeur: 88163458800019
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PLERIN
Code postal demandeur: 22190
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2022

Dol De Bretagne, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²