Permis de construire Autorisé

0381752320004

Diminution de surface sans transformation

Froges / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 551 RUE DE BRETAGNE FROGES 38190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

568 m²

Surface démolie

586 m²

Surface du terrain

1.840 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Décision

28/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Froges (38175)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38190
Adresse: 551 RUE DE BRETAGNE FROGES 38190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 586 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 293 m²
Service public démoli: 293 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	293 m²	284 m²	293 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	293 m²	284 m²	293 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FROGES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 692

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FROGES (ALCTJF)

SIREN 750810855

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 551
Voie terrain: RUE DE BRETAGNE
Localité terrain: FROGES
Commune source: 38175
SIREN demandeur: 750810855
SIRET demandeur: 75081085500015
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: FROGES
Code postal demandeur: 38190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/12/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2024