Permis de construire Chantier commencé

03727319C0060

Extension de surface sans transformation

La Ville-Aux-Dames / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 9000 LES FOUGEROLLES LA VILLE-AUX-DAMES 37700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

193 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2020

Décision

25/06/2020

Début chantier

15/02/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ville-Aux-Dames (37273)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37700
Adresse: 9000 LES FOUGEROLLES LA VILLE-AUX-DAMES 37700

Carte

Centre communal

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 222
Parcelle 2: ZD 224

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9000
Voie terrain: LES FOUGEROLLES
Localité terrain: LA VILLE-AUX-DAMES
Commune source: 37273
Localité demandeur: LA VILLE AUX DAMES
Code postal demandeur: 37700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2021
Type de service public: Non rempli

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