Permis de construire Autorisé

05315724K1012

Extension de surface sans transformation

Montigne-Le-Brillant / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse L'EFFICIERE MONTIGNE-LE-BRILLANT 53970

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.564 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

30.044 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2025

Décision

24/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigne-Le-Brillant (53157)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53970
Adresse: L'EFFICIERE MONTIGNE-LE-BRILLANT 53970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 78 m²
Commerce démoli: 39 m²
Agricole démoli: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	181 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.229 m²	3.564 m²	78 m²
Commerce	2.048 m²	1.782 m²	39 m²
Agricole	181 m²	1.782 m²	39 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AO 50
Parcelle 2: AO 51
Parcelle 3: AO 52

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES (SCEA LES PATURETTES)

SIREN 941782716

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JÉRÔME RAYMOND GEORGES SAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

VIRGINIE MARIE-ANNE BERNADETTE SAGET (TRAVERS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.