Permis de construire Travaux terminés

06601620A0006

Diminution de surface sans transformation

Banyuls-Sur-Mer / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse CENTRE HELIO MARIN BANYULS-SUR-MER 66650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.123 m²

Surface démolie

9.046 m²

Surface du terrain

57.756 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Décision

30/09/2020

Début chantier

10/12/2020

Fin travaux

05/02/2024

Localisation

Commune: Banyuls-Sur-Mer (66016)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66650
Adresse: CENTRE HELIO MARIN BANYULS-SUR-MER 66650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9.046 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9.046 m²
Service public démoli: 9.046 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13.116 m²	5.123 m²	9.046 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	13.116 m²	5.123 m²	9.046 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AE 159
Parcelle 2: AE 160
Parcelle 3: AE 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

SIREN 776134116

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CENTRE HELIO MARIN
Localité terrain: BANYULS-SUR-MER
Commune source: 66016
SIREN demandeur: 776134116
SIRET demandeur: 77613411600073
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 30/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 05/02/2024
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/12/2020