Permis de construire Travaux terminés

03230723A0011

Nouvelle construction

Pavie / Gers / Occitanie

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Adresse 1 AV DE LA REPUBLIQUE PAVIE 32550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

678 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.773 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Décision

21/02/2024

Début chantier

26/03/2024

Fin travaux

17/12/2025

Localisation

Commune: Pavie (32307)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32550
Adresse: 1 AV DE LA REPUBLIQUE PAVIE 32550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	339 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE
Code juridique demandeur: 7381
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AS 233
Parcelle 2: AS 235
Parcelle 3: AS 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE (CMAR)

SIREN 130027931

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: PAVIE
Commune source: 32307
SIREN demandeur: 130027931
SIRET demandeur: 13002793100182
Code APE demandeur: 94.11Z
Localité demandeur: PAVIE
Code postal demandeur: 32550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 26/03/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2024