Permis de construire Travaux terminés

0282612000004

Diminution de surface sans transformation

Montigny-Le-Chartif / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse LA FERME DES RIGAUDIERES MONTIGNY-LE-CHARTIF

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

319 m²

Surface démolie

370 m²

Surface du terrain

16.213 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/12/2022

Autorisation

02/11/2020

Décision

02/11/2020

Début chantier

24/11/2020

Fin travaux

10/12/2022

Localisation

Commune: Montigny-Le-Chartif (28261)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28170
Adresse: LA FERME DES RIGAUDIERES MONTIGNY-LE-CHARTIF

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 370 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	760 m²	319 m²	370 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZB 114

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FERME DES RIGAUDIERES
Localité terrain: MONTIGNY-LE-CHARTIF
Commune source: 28261
Localité demandeur: SERAZEREUX
Code postal demandeur: 28170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 10/12/2022
Date réelle d’autorisation: 02/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 24/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 10/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

20/11/2020