Permis de construire Travaux terminés

06227614M0015

Nouvelle construction

Billy Berclau / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 600 BOULE SUD BILLY BERCLAU 62138

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

99.326 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/09/2016

Décision

28/09/2016

Début chantier

03/11/2016

Fin travaux

31/12/2016

Localisation

Commune: Billy Berclau (62276)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62138
Adresse: 600 BOULE SUD BILLY BERCLAU 62138

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	22.779 m²	50 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AO 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) (MAGNUM GS)

SIREN 440555886

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FAURE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

MARC MARIE JEAN MICHEL RUZE

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

399489871

SIREN 399489871

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 600
Voie terrain: BOULE SUD
Localité terrain: BILLY BERCLAU
Commune source: 62276
SIREN demandeur: 440555886
SIRET demandeur: 44055588600025
Code APE demandeur: 25.21Z
Localité demandeur: MERVILLE
Code postal demandeur: 59660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2016

06227614M0001

Douvrin, Pas-de-Calais

Logements : - Surface : -