Permis de construire Autorisé

08204317S0006

Diminution de surface sans transformation

Comberouger / Tarn-et-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LES MONDINATS COMBEROUGER 82600

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

354 m²

Surface démolie

360 m²

Surface du terrain

37.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Décision

01/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Comberouger (82043)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82600
Adresse: LES MONDINATS COMBEROUGER 82600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 360 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 120 m²
Locaux démolis: 120 m²
Agricole démoli: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	120 m²	118 m²	120 m²
Locaux	120 m²	118 m²	120 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	120 m²	118 m²	120 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0D 949
Parcelle 2: 0D 953
Parcelle 3: 0D 955

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES MONDINATS
Localité terrain: COMBEROUGER
Commune source: 82043
Localité demandeur: COMBEROUGER
Code postal demandeur: 82600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/09/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2017