Permis de construire Travaux terminés

01456415R0004

Diminution de surface sans transformation

Saint-Charles-De-Percy / Calvados / Normandie

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Adresse 19 AVENU DE LA MAIRIE SAINT-CHARLES-DE-PERCY 14350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

246 m²

Surface du terrain

2.273 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/04/2016

Décision

11/04/2016

Début chantier

02/01/2017

Fin travaux

01/07/2017

Localisation

Commune: Saint-Charles-De-Percy (14564)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14350
Adresse: 19 AVENU DE LA MAIRIE SAINT-CHARLES-DE-PERCY 14350

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 246 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 123 m²
Service public démoli: 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	312 m²	22 m²	123 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	312 m²	22 m²	123 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT CHARLES DE PERCY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZH 78
Parcelle 2: ZH 75
Parcelle 3: ZH 115

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT CHARLES DE PERCY

SIREN 211405642

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: AVENU DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT-CHARLES-DE-PERCY
Commune source: 14564
SIREN demandeur: 211405642
SIRET demandeur: 21140564200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-CHARLES-DE-PERCY
Code postal demandeur: 14350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2017
Type de service public: Ouvrage spécial