Permis de construire Annulé

0380441320010

Extension de surface sans transformation

Biol / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 50 RTE DE LA VALLEE DE L HIEN BIOL 38690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

158 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.167 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/02/2017

Autorisation

04/12/2013

Décision

04/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Biol (38044)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38690
Adresse: 50 RTE DE LA VALLEE DE L HIEN BIOL 38690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	660 m²	79 m²
Commerce	660 m²	79 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A 4 C M
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 506
Parcelle 2: C 507

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A 4 C M

SIREN 484155965

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTINE MOREL (FOREST DODELIN)

Autre - né(e) en 1964

CORALIE MOREL

Autre - né(e) en 1990

CORENTIN MOREL

Autre - né(e) en 1994

JEAN MARC MOREL

Autre - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: RTE DE LA VALLEE DE L HIEN
Localité terrain: BIOL
Commune source: 38044
SIREN demandeur: 484155965
SIRET demandeur: 48415596500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE PASSAGE
Code postal demandeur: 38490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 16/02/2017
Date réelle d’autorisation: 04/12/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 0 m²