Permis de construire Chantier commencé

0626141800002

Extension de surface sans transformation

Nielles Les Ardres / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 117 ROUTE DEPARTEMENTALE 227 NIELLES LES ARDRES 62610

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

660 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Décision

20/09/2018

Début chantier

10/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nielles Les Ardres (62614)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62610
Adresse: 117 ROUTE DEPARTEMENTALE 227 NIELLES LES ARDRES 62610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.613 m²	330 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.613 m²	330 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL FRANQUE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 132
Parcelle 2: A 117
Parcelle 3: A 116

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL FRANQUE

SIREN 391662467

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MARTINE CORNELIE FRANQUE (PUPPYNCK)

Gérant - né(e) en 1975

HENRI ERIC THIERRY FRANQUE

Gérant - né(e) en 1998

THIERRY GERMAIN GERARD FRANQUE

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 117
Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 227
Localité terrain: NIELLES LES ARDRES
Commune source: 62614
SIREN demandeur: 391662467
SIRET demandeur: 39166246700011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: NIELLES LES ARDRES
Code postal demandeur: 62610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2018