Permis de construire Chantier commencé

0950631800031

Nouvelle construction

Bezons / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 64 -66 RUE MAURICE BERTEAUX BEZONS 95870

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.300 m²

Surface démolie

637 m²

Surface du terrain

1.678 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Décision

19/02/2019

Début chantier

18/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bezons (95063)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95870
Adresse: 64 -66 RUE MAURICE BERTEAUX BEZONS 95870

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 637 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 637 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	637 m²	3.300 m²	637 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 57
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 57
Démolis: 3
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 18
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CARE PROMOTION 4
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 385
Parcelle 2: AE 1004

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV CARE PROMOTION 4

SIREN 844515932

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

CARE PROMOTION

SIREN 829605021

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

EMMANUEL ROLLAND SARL

SIREN 830422200

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL ROLLAND

Gérant - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Gérant

EMMANUEL ROLLAND SARL

SIREN 830422200

Autre

TECH'

SIREN 841086564

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

EMMANUEL ROLLAND SARL

SIREN 830422200

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 64
Voie terrain: -66 RUE MAURICE BERTEAUX
Localité terrain: BEZONS
Commune source: 95063
SIREN demandeur: 844515932
SIRET demandeur: 84451593200011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOULOGNE BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 57
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bezons, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 117 Surface : 7.206 m²