RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Chantier commencé

0402672300004

Transformation avec diminution de surface

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Adresse 14 ALL GASTON PHOEBUS SAINT-JUSTIN 40240
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Logements créés

1

Logements démolis

0

Surface créée

0 m2

Surface démolie

100 m2

Surface du terrain

1.675 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Chantier commencé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Utilisation prévue
Location
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés
Un logement individuel
Type de transformation
Transformation de locaux en logements
Résidence
Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
100 m2
Logements démolis
0
Habitation démolie
86 m2
Locaux démolis
14 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 502 m2 0 m2 86 m2 0 m2 80 m2
Locaux 94 m2 0 m2 14 m2 80 m2 0 m2
Commerce - - - 0 m2 -
Agricole - - - 0 m2 -
Autres - - - 80 m2 -
Service public - - - 0 m2 -

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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0402672300008

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0402672300002

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Nouvelle construction

Logements : - Surface : 196 m2
Declaration prealable

0402672300012

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 8 m2
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0402672300009

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0402672300007

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