Permis de construire Autorisé

0771552100010

Nouvelle construction

Dampmart / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE BOURDIN DAMPMART 77400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.244 m²

Surface démolie

245 m²

Surface du terrain

1.283 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Décision

17/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dampmart (77155)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77400
Adresse: RUE DE BOURDIN DAMPMART 77400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes handicapées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 245 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	245 m²	1.244 m²	245 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 32
Démolis: 1
1 pièce créé: 32
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DAMPMART 77 BOURDIN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 485
Parcelle 2: AB 486
Parcelle 3: AB 488

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DAMPMART 77 BOURDIN

SIREN 903358661

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

894614569

SIREN 894614569

Gérant

DIAGONALE

SIREN 394584924

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

334215407

SIREN 334215407

Société liée

ORFIS

SIREN 957509045

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GALLEGO

Commissaire aux comptes titulaire

BENOIT JEAN CHRISTIAN NOWACZYK

Directeur Général - né(e) en 1980

EDOUARD PAUL PIERRE MONTEIL CORNUT-CHAUVINC

Président de SAS - né(e) en 1971

Autre

DIAGONALE INVESTISSEMENT

SIREN 394621346

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD FLORENT MICHEL CHARLES PROVOST-FLEURY

Directeur Général - né(e) en 1967

Président de SAS

334215407

SIREN 334215407

Société liée

ORFIS

SIREN 957509045

Autre

OLUMA

SIREN 513827402

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK PAUL CHARLES PONSONNET

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BOURDIN
Localité terrain: DAMPMART
Commune source: 77155
SIREN demandeur: 903358661
SIRET demandeur: 90335866100010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LYON 3EME ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 69003
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/03/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 32
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dampmart, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 368 m²