Permis de construire Annulé

09404621C1044

Nouvelle construction

Maisons Alfort / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 61 RUE GEORGES MEDERIC MAISONS ALFORT

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.560 m²

Surface démolie

885 m²

Surface du terrain

1.944 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2022

Décision

15/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maisons Alfort (94046)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 35208
Adresse: 61 RUE GEORGES MEDERIC MAISONS ALFORT

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 885 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 495 m²
Locaux démolis: 390 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	495 m²	3.560 m²	495 m²	0 m²
Locaux	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 54
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 54
Démolis: 4
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 23
4 pièces créés: 12
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MAISONS ALFORT VICTOR HUGO
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 99
Parcelle 2: AM 96
Parcelle 3: AM 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MAISONS ALFORT VICTOR HUGO

SIREN 895349280

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE

SIREN 480426048

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AIRE AUX COMPTES FIDULOR GRANT THORNTON - SOCIETE D'EXPERTISE COMP- TABLE COMMISS

Commissaire aux comptes titulaire

Associé indéfiniment responsable

ARC ATLANTE

SIREN 352111009

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE GIRARD

Directeur Général - né(e) en 1963

PHILIPPE MARCEL JEAN-YVES GIRARD

Président de SAS - né(e) en 1966

Gérant

GROUPE ARC

SIREN 709200323

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BADELLINO

Directeur général délégué - né(e) en 1970

NOLWENN MARIE BROYÉ (LE HÉGARAT)

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes suppléant

INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE (IGEC)

SIREN 662000512

Associé indéfiniment responsable

EMERIGE RESIDENTIEL

SIREN 452061526

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT SERGE ALAIN DUMAS

Autre - né(e) en 1963

PHILIPPE PIERRE LOUIS MARIE BELLAN

Autre - né(e) en 1967

SABINE CAMILLE BENAICHE

Autre - né(e) en 1972

JEAN-CHRISTOPHE MARIE BACQUE

Membre - né(e) en 1958

FRANÇOIS ALEXANDRE ARMAND BERTRAND

Membre, Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

520983875

SIREN 520983875

Directeur Général

EMERIGE

SIREN 350439543

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BELLAN

Directeur Général - né(e) en 1967

SABINE BENAICHE

Directeur Général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

FLEURY ET ASSOCIES

SIREN 414435719

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN SZNEK

Directeur Général - né(e) en 1963

Gérant

GROUPE ARC

SIREN 709200323

Associé indéfiniment responsable

PIERREVAL PROMOTION

SIREN 879985661

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN DOFFIN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: RUE GEORGES MEDERIC
Localité terrain: MAISONS ALFORT
Commune source: 94046
SIREN demandeur: 895349280
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35208
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/04/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 54
Type d’annexe: Pas d’annexe

Maisons-Alfort, Val-de-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 40 m²