Permis de construire Autorisé

03401416M0007

Extension de surface sans transformation

Assas / Hérault / Occitanie

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Adresse 285 AVECNUE DE SAINTE CROIX DE ASSAS 34820

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.301 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/09/2016

Décision

29/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Assas (34014)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34820
Adresse: 285 AVECNUE DE SAINTE CROIX DE ASSAS 34820

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	70 m²	0 m²
Locaux	845 m²	39 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	845 m²	39 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 1140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA LES VIGNERONS DU PIC (HOMMES & TERRES DU SUD)

SIREN 775962392

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE CHRISTIAN YVES JEAN

Administrateur - né(e) en 1962

BERTRAND REGIS MARIE MOYNIER

Administrateur - né(e) en 1967

CHRISTOPHE JOSEPH LOUIS CHASSARY

Administrateur - né(e) en 1968

DIDIER FRANCOIS MAURICE LAVERGNE

Administrateur - né(e) en 1974

DOMINIQUE PAUL-MARIE GROUSSET

Administrateur - né(e) en 1966

FRÉDÉRIC MOULIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-BAPTISTE MARY CHARLES CHARLES

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-MARIE PAUL-ANTOINE BARRANDON

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-MICHEL NOEL MARIE AZEMAR

Administrateur - né(e) en 1947

MICHEL CESAR GASTON BOUSQUET

Administrateur - né(e) en 1947

ROBERT JEAN BOECKEL

Administrateur - né(e) en 1970

SÉBASTIEN MARCEL DOMINIQUE PONCE

Administrateur - né(e) en 1981

YVES MARIE JOSEPH YVES-MARIE-JOSEPH EUZET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Société liée

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GASTON ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS CHRISTIAN ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Société liée

GEC CONSEIL

SIREN 418696589

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 285
Voie terrain: AVECNUE DE SAINTE CROIX DE
Localité terrain: ASSAS
Commune source: 34014
SIREN demandeur: 775962392
SIRET demandeur: 77596239200012
Code APE demandeur: 11.02B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/09/2016
Type de service public: Non rempli

Assas, Hérault

Nouvelle construction

Logements : 57 Surface : 3.593 m²