Permis de construire Annulé

07429818V0067

Nouvelle construction

Vetraz-Monthoux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 15 CHEMIN DE L'EGLISE VETRAZ-MONTHOUX 74100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.724 m²

Surface démolie

270 m²

Surface du terrain

3.825 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2019

Décision

29/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vetraz-Monthoux (74298)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 15 CHEMIN DE L'EGLISE VETRAZ-MONTHOUX 74100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 270 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	270 m²	1.724 m²	270 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VETRAZ EGLISE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 794
Parcelle 2: C 789
Parcelle 3: C 792

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VETRAZ EGLISE

SIREN 840729172

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

FIM DEVELOPPEMENT

SIREN 417668662

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT MAKO

Gérant - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

FIM PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 830384269

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC PAQUIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

AUDICE

SIREN 791082365

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Autre - né(e) en 1974

Président de SAS

FIM DEVELOPPEMENT

SIREN 417668662

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: CHEMIN DE L'EGLISE
Localité terrain: VETRAZ-MONTHOUX
Commune source: 74298
SIREN demandeur: 840729172
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VILLE-LA-GRAND
Code postal demandeur: 74100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vetraz-Monthoux, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²