Permis de construire Annulé

06410913P0014

Nouvelle construction

Benejacq / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 RUE MONPLAISIR BENEJACQ 64800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

494 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.479 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/07/2015

Autorisation

02/07/2014

Décision

02/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Benejacq (64109)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64800
Adresse: 4 RUE MONPLAISIR BENEJACQ 64800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	134 m²	0 m²
Locaux	318 m²	494 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0B 1350

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE MONPLAISIR
Localité terrain: BENEJACQ
Commune source: 64109
Localité demandeur: BENEJACQ
Code postal demandeur: 64800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 09/07/2015
Date réelle d’autorisation: 02/07/2014
Type de service public: Non rempli

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