Permis de construire Chantier commencé

06603714F0019

Extension de surface sans transformation

Canet En Roussillon / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse LE POUNTAROU CANET EN ROUSSILLON 66140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

771 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.853 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Décision

10/09/2014

Début chantier

08/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Canet En Roussillon (66037)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66140
Adresse: LE POUNTAROU CANET EN ROUSSILLON 66140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.578 m²	569 m²
Commerce	789 m²	202 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BATITERRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AY 360
Parcelle 2: AY 558

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BATITERRE

SIREN 421988858

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BENOIT MONNAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

ALAIN MARGOLINE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1947

MONIQUE SARAH HAIUN (COHEN)

Président de SAS - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE POUNTAROU
Localité terrain: CANET EN ROUSSILLON
Commune source: 66037
SIREN demandeur: 421988858
SIRET demandeur: 42198885800054
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75017
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/11/2014