Declaration prealable Autorisé

09307425C0055

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vaujours / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 84 RUE DE MEAUX VAUJOURS 93410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

656 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

23/12/2025

Décision

23/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaujours (93074)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93410
Adresse: 84 RUE DE MEAUX VAUJOURS 93410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	300 m²	0 m²
Locaux	0 m²	26 m²
Commerce	0 m²	26 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KD ACTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 1051
Parcelle 2: A 1898

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 84
Voie terrain: RUE DE MEAUX
Localité terrain: VAUJOURS
Commune source: 93074
SIREN demandeur: 921727665
SIRET demandeur: 92172766500017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: VILLEPINTE
Code postal demandeur: 93420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle d’autorisation: 23/12/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2026