Permis de construire Autorisé

0592602000024

Transformation avec diminution de surface

Ghyvelde / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 8 CHEMI DU MOULIN LES MOERES GHYVELDE 59254

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

19.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Décision

01/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ghyvelde (59260)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59254
Adresse: 8 CHEMI DU MOULIN LES MOERES GHYVELDE 59254

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	7.604 m²	0 m²	90 m²	84 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	84 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTELOOT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 830

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTELOOT

SIREN 408854503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXENCE FRANCOIS MARCEL CORNIL BERTELOOT

Autre - né(e) en 1989

YVELINE SOLANGE GEORGETTE BERTELOOT (DEBRUYNE)

Autre - né(e) en 1963

BERTRAND VICTOR ARTHUR CORNIL BERTELOOT

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: CHEMI DU MOULIN
Lieu-dit terrain: LES MOERES
Localité terrain: GHYVELDE
Commune source: 59260
SIREN demandeur: 408854503
SIRET demandeur: 40885450300013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: GHYVELDE
Code postal demandeur: 59122
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2020