Permis de construire Autorisé

06717621R0026

Nouvelle construction

Gundershoffen / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 13 RUE DES GENETS GUNDERSHOFFEN GUNDERSHOFFEN 67110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.510 m²

Surface démolie

1.242 m²

Surface du terrain

5.911 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Décision

01/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gundershoffen (67176)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67110
Adresse: 13 RUE DES GENETS GUNDERSHOFFEN GUNDERSHOFFEN 67110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.242 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.242 m²
Commerce démoli: 1.242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.242 m²	1.510 m²	1.242 m²
Commerce	1.242 m²	999 m²	1.242 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHOTO CLIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 36 442

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FUTUR HOME (PHOTO ECOLOGIE)

SIREN 831012794

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAHCEN EL MOUSTAKER

Président de SAS - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DES GENETS
Lieu-dit terrain: GUNDERSHOFFEN
Localité terrain: GUNDERSHOFFEN
Commune source: 67176
SIREN demandeur: 831012794
SIRET demandeur: 83101279400036
Code APE demandeur: 43.21A
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/03/2022
Type de service public: Non rempli

Gundershoffen, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 32 m²